Aides au financement des exosquelettes
Que ce soit dans le cadre du maintien et retour dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap, d’un projet de mise en œuvre d’une démarche de prévention des TMS ou un projet de robotisation : il existe des dispositifs d’aides au financement. L’exosquelette Japet.W en fait parti !
Quels sont les organismes ? À quoi servent-ils ? Et comment faire une demande de financement ?
Dans le cadre du maintien dans l’emploi de collaborateurs en situation de handicap
Pour pouvoir solliciter des aides au financement dans le cadre du maintien et retour dans l’emploi, plusieurs conditions sont requises :
- La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) doit être effective,
- L’équipement doit accompagner le collaborateur dans l’exercice de ses fonctions,
- Le médecin doit fournir un avis circonstancié sur la pertinence de l’équipement,
- La demande doit être faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.
Lorsque ces conditions sont remplies, il existe plusieurs organismes : l’AGEFIPH, le FIPHFP ou encore la mission handicap de votre entreprise, pour vous aider au financement de l’exosquelette.
→ Le FIPHFP
Les aides du FIPHFP permettent aux employeurs publics, de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Qui peut en bénéficier ? Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du Fond.
Comment en bénéficier ? Pour effectuer votre demande, connectez-vous sur votre espace personnalisé.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? C’est l’employeur de la collectivité, sur la base d’une préconisation du médecin du travail qui peut solliciter l’aide du FIPHFP.
→ L’AGEFIPH
L’Agefiph est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes.
Suivant les besoins, les conseillers peuvent faire appel à des prestataires pour réaliser des études d’aménagement des situations de travail, afin de trouver les solutions adaptées au handicap du salarié.
Qui peut en bénéficier ? Tout employeur d’un salarié handicapé et tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Comment en bénéficier ? En déposant votre demande ici.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Il est indispensable d’avoir l’avis circonstancié du médecin du travail sur la pertinence de l’adaptation envisagée au regard de la situation du salarié concerné. Pour les travailleurs indépendants, l’avis du médecin compétent précisant les difficultés à poursuivre l’activité sans les adaptations envisagées est nécessaire.
Ils l’ont fait :
→ La mission handicap
La mission handicap existe pour les entreprises ayant eu l’accord d’internaliser la politique handicap. Sa mission ? Être garante de la politique de maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, notamment via l’aménagement des postes de travail.
Vous avez une mission handicap au sein de votre entreprise, et vous souhaitez acquérir l’exosquelette Japet.W dans le cadre d’une RQTH ?
Renseignez-vous auprès de votre mission handicap pour un financement du dispositif. Celui-ci est pris en charge dans le cadre de la mise à disposition d’outils adaptés aidant à compenser le handicap.
Ces entreprises l’ont fait :
Comment faire une demande de RQTH ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.
Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ». (Article L5213-1 du code du travail)
Pour obtenir une RQTH, vous devez remplir un dossier de demande de compensation du handicap et le déposer auprès de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Ce dossier doit être rempli, daté et signé par le collaborateur et/ou son représentant légal. Il doit comporter l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande ainsi qu’un certificat médical réglementaire.
- La RQTH peut être demandée à partir de 16 ans et sans limite d’âge au-delà.
- La RQTH est attribuée pour une durée déterminée de 1 à 10 ans, renouvelable sur dépôt d’un nouveau dossier.
- À l’occasion d’une demande de renouvellement, la RQTH est maintenue tant que la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) n’a pas rendu sa décision.
Pour les salariés qui ont impérativement besoin d’une RQTH pour se maintenir dans l’emploi, il existe un formulaire de procédure accélérée qui doit être rempli par le médecin du travail.
Dans le cadre du financement de matériel
Vous êtes une entreprise emploi adaptée, une TPE agricole ou une TPE / PME des Hauts-de France ?
Vous avez un projet de robotisation ou un projet de mise en œuvre d’une démarche de prévention du risque TMS ?
Il existe plusieurs dispositifs d’aides au financement lors de l’achat de matériel. L’exosquelette Japet.W en fait parti !
D’autres dispositifs d’aides existent ! Il vous est possible, par exemple, de faire des appels à projets.
→ La filiale emploi adaptée
Les entreprises adaptées ont la spécificité d’employer au moins 55% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Elles permettent aux salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.
Qui peut en bénéficier ? Les entreprises adaptées bénéficient d’aides financières de l’État, visant à compenser les conséquences du handicap, et à soutenir les actions engagées liées à l’emploi des travailleurs handicapés, dans les conditions du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Dans la limite des dispositions de leur contrat d’objectifs et de moyens, et des règles de financement prévues par décret, les entreprises adaptées perçoivent, pour les travailleurs handicapés éligibles, une subvention salariale modulée par tranche d’âge.
Pour plus d’informations sur les montants des subventions, cliquez ici.
Ils l’ont fait :
→ AFSA (MSA)
L’Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer les conditions de travail au sein des TPE agricoles. En trois étapes (diagnostic et conseil, étude du dossier, versement de l’aide), ce dispositif facile et rapide vous apporte l’appui d’un conseiller en prévention MSA et un soutien financier de 50% maximum de votre investissement, plafonné à 3000 €.
Qui peut en bénéficier ? Les Très Petites Entreprises (TPE) agricoles, affiliées à la MSA et à jour dans leurs cotisations.
Quelles sont les conditions ? Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n’a bénéficié d’aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250 €, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Vous avez réalisé ou êtes en cours d’élaboration de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, et vous avez un projet de prévention primaire visant à réduire les TMS.
Comment en bénéficier ? En contactant le service Santé-Sécurité au Travail de votre MSA.
Autres possibilités d’aide au financement
Via notre partenaire, Medilease, vous avez la possibilité de faire de la
location de l’équipement.
Deux possibilités s’offrent à vous, louer l’équipement pour une période de 36 ou 48 mois avec option d’achat.
Comment en bénéficier ? En nous contactant directement via notre formulaire de contact.